Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : expressionlab.net Les informations ci-jointe :
1. Données légales :
Le Propriétaire est : Manon Bruckert
Adresse physique du propriétaire : 34, rue du Maréchal Joffre 64000 - Pau
Le Fabriquant du site internet : Bruckert Manon
Responsable de publication est : Bruckert Manon
De quelle façon contacter le Directeur de publication : contact@expressionlab.net
Le Développeur est : Bruckert Manon
Par quel moyen entrer en contact avec le Webmaster : contact@expressionlab.net
Hebergeur du site web : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France
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2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site web : expressionlab.net est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site expressionlab.net réuni différents services, en l'état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site expressionlab.net. Le site expressionlab.net est actualisé régulièrement par Bruckert Manon.
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4. Droit de propriété intellectuelle :
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5. Liens hypertextes et cookies :
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6. Protection des personnes et des biens - Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).
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